Notes d’orientations Action Sociale

• Note d’orientations 2022 pour l’action sociale ministérielle
• Note d’orientations 2020 pour l’action sociale ministérielle

• Note d’orientations 2019 pour l’action sociale ministérielle 

• Addendum à la note d’orientations du 21 mars 2019

• Note d’orientations 2017 pour l’action sociale ministérielle

• Note d’orientations 2015 pour l’action sociale ministérielle

• Note d’orientations 2014 pour l’action sociale ministérielle