La Cour de cassation a rendu un arrêt daté du 8 octobre 2025 concernant l’attribution des titres-restaurant en télétravail.
Elle confirme qu’en application du principe d’égalité de traitement qui encadre le télétravail, un salarié qui bénéficie sur son lieu de travail de titres-restaurant ne peut pas se les voir retirer quand il est en télétravail.
Au sein du ministère des Finances (MEF), les agents qui bénéficient de titres-restaurant, parce qu’ils sont affectés sur un site/service dépourvu de restauration collective, les conservent les jours où ils sont en télétravail.
Attention : les agents qui bénéficient sur leur site/service d’une solution de restauration collective ne peuvent pas prétendre aux titres-restaurant lorsqu’ils sont en télétravail. Ce point a été confirmée par le Conseil d’Etat dans un arrêt en date du 7 juillet 2022 (Lire la suite…).