Des premières caisses de secours, au développement des mutuelles après guerres, l’histoire de notre PSC a connu de fortes évolutions.
Les mutuelles étaient quasi intégrées au service administratif, avec une mise à disposition d’agents et de locaux, sans participation de l’Etat employeur.
Ce document revient sur les grandes étapes dont l’ abrogation de l’arrêté Chazelle en 2006, qui encadrait le versement de subventions aux mutuelles de fonctionnaires, jugé incompatible avec le principe de libre concurrence, la circulaire de cadrage de la procédure du second référencement ministériel en 2016, le rapport de la mission d’évaluation de ce second référencement en 2019, à l’accord interministériel sur la PSC en 2022.
Au niveau ministériel, FO Finances a signé en juin 2024 avec l’ensemble des fédérations, l’accord ministériel, garant d’une PSC de qualité avec un couplage obligatoire santé-prévoyance.
FO Finances mettra tout en oeuvre pour sauvegarder un modèle social historique et exemplaire qui a démontré toute sa pertinence depuis près d’un siècle, dans l’intérêt des agents publics.