FO Finances est intervenu pour dénoncer un recul des droits accordés aux membres des CDAS suite aux nouvelles dispositions des Règlements Intérieurs (RI) prévues par l’arrêté ministériel du 15 janvier 2022.
Le nouveau RI validé lors du CNAS du 15 décembre 2023, ne pouvant être modifié, la Secrétaire Générale, Anne BLONDY-TOURET, a transmis une note à tous les présidents de CDAS le 14 novembre 2023.
Cette note rappelle la nécessité de consacrer à ces séances un temps suffisant … lequel ne saurait avoir, au regard de l’importance des sujets abordés, une durée prévisionnelle inférieur à un jour.
En résumé, le CDAS doit être convoqué sur la journée permettant aux représentants du personnel en CDAS d’obtenir 1 journée d’ASA 15 pour la réunion. Cette autorisation d’absence est complétée d’un temps équivalent à la durée prévisionnelle de la réunion, soit 1 journée d’ASA 15 allouée à la préparation et au compte-rendu de la
réunion, celle-ci pouvant être scindée en deux 1/2 journées.
Au total, les représentants en CDAS ont donc droit à 2 jours d’autorisations d’absence.