Flash-Infos 10-2021 : La loi de transformation de la fonction publique publiée le 6 août 2019 a instauré une instance unique, le Comité Social d’Administration (CSA) en lieu et place des Comités Techniques et des CHSCT.

Au-delà d’un seuil de 200 agents, …Lire la suite…

Groupe de travail « Fusion des instances » : Une désintégration de plus
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