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Groupe de travail Recouvrement fiscal – La théorie confrontée à l’expertise des agents

A la suite de la présentation du rapport de M. Gardette, un groupe de travail s’est tenu le 21 octobre 2019 sur l’avenir du recouvrement fiscal et plus particulièrement sur le transfert à la DGFiP des onze taxes actuellement perçues par la Douane.   …Lire la suite…

 

Groupe de travail Recouvrement fiscal – La théorie confrontée à l’expertise des agents
Étiqueté avec :douanes    missions
fofinances 22 octobre 201923 octobre 2019 Actualités, Groupe de travail
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