Textes relatifs à l’action sociale interministérielle au 1er janvier 2015

Plusieurs textes relatifs à l’action sociale interministérielle sont entrés en vigueur au 1er janvier 2015.
Ils concernent la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0-6 ans »,  l’aide à l’installation des personnels de l’Etat, les taux des prestations interministérielles à réglementation commune, le barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants, ainsi que la composition et le fonctionnement du CIAS et des SRIAS.

Prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0-6 ans » .
La circulaire du 24 décembre 2014 (relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans) précise les nouvelles conditions d’attribution de la prestation : introduction d’une troisième tranche d’aide à 265 € au bénéfice des agents en situation monoparentale et mise en place d’une nouvelle mesure au profit des agents affectés dans les départements d’outre-mer (abattement de 20% sur leur revenu fiscal de référence des demandeurs pour le calcul de leur droit à prestation).

Aide à l’installation des personnels de l’Etat.
La circulaire du 24 décembre 2014 (relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) tient compte, pour l’attribution de l’AIP-Ville, de la suppression des ZUS et de la mise en place, à partir du 1er janvier 2015, des quartiers prioritaires de la politique de la ville au sein desquelles certains agents seront amenés à exercer la majorité de leurs fonctions.

Prestations interministérielles à réglementation commune
La  circulaire du 24 décembre 2014 (relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune) précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2015 pour les prestations correspondantes (prestation repas, allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leurs enfants, subventions pour séjours d’enfants, allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans, allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans, séjours en centres de vacances spécialisés).

Barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants.
Cette circulaire  du 24 décembre 2014 (relative au barème commun applicable au bénéfice des agents des directions départementales interministérielles pour certaines prestations pour séjours d’enfants)  précise le barème d’attribution applicable à compter du 1er janvier 2015 pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents affectés dans les directions départementales interministérielles (séjours en colonies de vacances, en centres de loisirs sans hébergement, en maisons familiales de vacances et gîtes, séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif et séjours linguistiques).

L’arrêté du 24 décembre 2014 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat fixe, pour l’année 2015, la liste des établissements auxquels sera ouvert le bénéfice de certaines prestations d’action sociale interministérielle. Sont précisées, pour chacun des établissements concernés, les prestations auxquelles leurs agents peuvent bénéficier.

Les arrêtés du 24 décembre 2014 modifiant les arrêtés du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du CIAS et des SRIAS, dont les modifications sont conformes au relevé de conclusion de la concertation portant sur l’évolution de l’action sociale dans la fonction publique de l’Etat ainsi qu’aux projets de textes soumis à votre vote lors de la séance du comité du 14 novembre 2014.

 

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L’action sociale de l’État a pour objet l’amélioration des conditions de vie des agents et de leurs familles. Elle est constituée par les prestations spécifiques que l’administration accorde à ses agents, actifs et retraités notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs. Elle est composée de deux volets complémentaires : l’action sociale interministérielle et l’action sociale ministérielle.

L’action sociale interministérielle, harmonisée par Comité interministériel consultatif d’action sociale (CIAS), vise en particulier à répondre aux préoccupations et attentes générales et transverses exprimées par l’ensemble des agents dans le cadre des orientations fixées par le ministre chargé de la fonction publique en matière de gestion des ressources humaines. Ces dernières années, l’action sociale interministérielle s’est tout particulièrement attachée à favoriser et faciliter pour les agents la conciliation de leur vies professionnelle et familiale.

 

Source : fonction-publique.gouv.fr