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Groupe de travail CHSCT M du 10 février 2015 : Budget et orientations 2015 – installation des CHSCT

Les crédits 2015 sont reconduits à l’identique par rapport à 2014 mais avec application d’une réserve parle-mentaire prévue par la loi de finances et dénoncée par FO Finances, qui passe de 7% à 8%. La mise à dispo-sition des crédits pour 2015 s’élève donc à 92 % de la dotation soit 17 024 531 €. …

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