Les statuts

Les statuts de la Fédération

 

EXTRAITS

(Télécharger le document entier: Statuts de la Fédération mis à jour en octobre 2016)

adoptés par le Congrès des 30 juin, 1er et 2 juillet 1947,
et modifiés par les Congrès des 11 avril 1948, 15 décembre 1976
25 et 26 mai 1978, 20 et 21 mai 1981, 23 et 24 octobre 1984,
26-27-28 novembre 1996 et 26-27-28 octobre 1999, 26-27-28 novembre 2003,

20-21-22 octobre 2009 et 18-19-20 juin 2013

11-12-13 Octobre 2016

 

I  –  BUTS ET CONSTITUTION

ARTICLE PREMIER

La Fédération des Finances F.O., dont le siège est à Paris, 46, rue des Petites Ecuries (10e), a pour objet de grouper les organisations syndicales des personnels relevant des Ministères Budgétaires, Economiques, Financiers et de l’Industrie, des secrétariats d’Etat rattachés ou des établissements ayant une relation de tutelle administrative avec ceux-ci.

Elle est constituée conformément aux dispositions de la loi du 21 Mars 1884 et des textes subséquents.

Elle adhère à la Confédération Générale du Travail F.O. et à la Fédération Internationale des Services Publics (I.S.P.) et organismes européens (FSESP) dans le cadre du regroupement des Fédérations des Agents de la Fonction Publique au sein de la Fédération Générale des Fonctionnaires F.O. (F.G.F.) et de l’Union inter fédérale des Agents de la Fonction Publique F.O. (U.I.A.F.P.).

La Fédération des Finances F.O. adhère également à l’Union des Cadres et Ingénieurs F.O. (U.C.I.).

La Fédération peut, après accord du bureau, adhérer à toutes structures à caractère syndical, européennes et internationales, s’inscrivant dans le cadre des buts formulés à l’article 2.

ARTICLE 2

La Fédération des Finances FO a pour but :

  1. l’étude et la défense des intérêts corporatifs de ses membres ;
  2. l’étude et la défense des intérêts moraux et matériels de la Fonction Publique, en accord avec la Fédération Générale des Fonctionnaires et la C.G.T.-F.O. ;
  3. en collaboration avec les autres organisations syndicales, la poursuite des buts généraux du syndicalisme tels qu’ils sont définis par les Congrès de la C.G.T.-F.O….

 

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