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Autorisation d’absence de membres des CHSCT : Un texte Fonction Publique à minima…

décret 82-453 relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la prévention médicale dans la Fonction Publique a été modifié par deux textes publiés au JO du 29 octobre 2014: le décret N°2014-1255 du 27 octobre 2014 et l’arrêté du 27 octobre 2014 « pris en application de l’article 75-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié ». Ces texte ouvrent la possibilité aux…Lire la suite…